Le Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) ou « décret tertiaire », impose aux propriétaires de surfaces de bâti supérieures à 1000m2 de réduire la consommation d’énergie de leurs bâtiments.
OBJECTIFS
Les objectifs d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire sont fixés pour les horizons 2030, 2040 et 2050.
Plus précisément, la consommation d’énergie finale devra baisser de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, par rapport à une consommation énergétique de référence, soit par l’atteinte d’un niveau de consommation d’énergie finale fixée en valeur.
DECLARATION EN LIGNE
Ainsi, l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie ) a lancé la plateforme OPERAT ( Observatoire de la Performance Energétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire) sur laquelle ces propriétaires (ou bien leurs bailleurs) doivent déclarer avant le 31 décembre 2022 leurs consommations et sélectionner une année de référence qui sera retenue pour le calcul et la fixation des objectifs du décret tertiaire.
