Mentions légales

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations ci-dessous sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ingebime.fr. Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Éditeur du site

• Raison sociale : INGÉBIME – bureau d’études techniques pluridisciplinaire
• Siège social : 37, rue Michel-Ange – 78370 Plaisir
• SIRET : 843 349 374 00010
• Téléphone : 01 80 88 22 61 – 01 72 42 72 89
• E-mail : contact@ingebime.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société INGÉBIME, joignable à l’adresse contact@ingebime.fr.

3. Hébergement

OVH SAS (OVHcloud) – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tél. : 1007 – www.ovhcloud.com

4. Conception et réalisation

Refonte, développement et référencement du site : Anwar Chihaoui.

Première version du site conçue par AJOO – 20, rue Lavoisier – 95300 Cergy-Pontoise. Site administré par INGÉBIME.

5. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site ingebime.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Le site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. INGÉBIME s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Les informations publiées, notamment sur les réalisations et les expertises, sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, photographies, perspectives, plans, logos, icônes, vidéos, mise en forme) est la propriété exclusive d’INGÉBIME, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à des partenaires, maîtres d’ouvrage ou architectes, reproduits avec leur accord.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’INGÉBIME. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits visuels : les perspectives des projets sont la propriété de leurs architectes et maîtres d’ouvrage respectifs ; certaines illustrations d’ambiance sont des créations originales réalisées pour INGÉBIME.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. INGÉBIME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création de liens vers ingebime.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l’image d’INGÉBIME et d’ouvrir les pages dans une nouvelle fenêtre.

8. Données personnelles

INGÉBIME traite les données personnelles collectées sur le site dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

• Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, société et message saisis dans les formulaires de contact, de demande de devis, de candidature ou d’inscription à la newsletter.
• Finalités : répondre aux demandes, établir des propositions commerciales, traiter les candidatures et envoyer la newsletter.
• Base légale : le consentement de l’utilisateur et l’intérêt légitime d’INGÉBIME à répondre aux sollicitations reçues.
• Destinataires : les seuls services internes d’INGÉBIME. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 2 ans pour les candidatures, jusqu’à désinscription pour la newsletter.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@ingebime.fr ou à INGÉBIME – 37, rue Michel-Ange – 78370 Plaisir. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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10. Droit applicable et litiges

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11. Contact

Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@ingebime.fr – formulaire de contact.